Mentions légales

1. Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES – ROXBERRYSHOP

Éditeur du site

Le site internet Roxberryshop est édité par une entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

  • Nom commercial : Roxberryshop

  • Nom et prénom de l'entrepreneur : [À compléter]

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

  • Adresse du siège social : [Adresse complète]

  • Numéro SIRET : [À compléter]

  • Numéro RCS : [À compléter si applicable]

  • Adresse e-mail : [E-mail professionnel]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone]

Directrice ou directeur de publication

Le responsable de la publication du site est [Nom et prénom].

Hébergement

Le site Roxberryshop est hébergé par :

  • Société : Shopify International Limited (à confirmer selon ton contrat Shopify)

  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse légale de l'entité d'hébergement à confirmer auprès de Shopify]

Activité commerciale

Roxberryshop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires vintage et de seconde main.

Les produits proposés sont sélectionnés pour leur style, leur caractère et leur singularité.

Les articles sont susceptibles de présenter des traces d'usure liées à leur ancienneté ou à leur utilisation antérieure. Leur état est décrit aussi précisément que possible sur chaque fiche produit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Roxberryshop, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.


2. Conditions générales de vente (CGV)

Document essentiel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROXBERRYSHOP

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Roxberryshop.

Roxberryshop propose à la vente des vêtements et accessoires vintage et de seconde main à destination des particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements et accessoires vintage ou d'occasion.

Chaque article est unique ou disponible en quantité limitée.

Les descriptions et photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter fidèlement les produits.

Compte tenu de leur caractère vintage ou de seconde main, certains articles peuvent présenter :

  • De légères traces d'utilisation.

  • Des signes naturels de vieillissement.

  • Des variations de couleur liées à l'ancienneté.

  • De petites imperfections précisées dans la description du produit.

Tout défaut connu susceptible d'influencer la décision d'achat est indiqué sur la fiche produit.

Le client est invité à consulter attentivement les photographies, descriptions et mesures avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de bénéfice de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, avec la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Cette mention ne doit être conservée que si ton régime fiscal te permet effectivement d'en bénéficier.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.

Roxberryshop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Roxberryshop n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et d'expédition sont estimés entre [X et X jours ouvrés].

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné.

Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Roxberryshop à l'adresse suivante : [E-mail].

Si aucune date de livraison n'a été convenue, les règles légales de livraison s'appliquent, notamment le délai maximal de 30 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation.

Aucune justification n'est nécessaire.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Roxberryshop par e-mail à l'adresse suivante :

[E-mail professionnel]

Il doit communiquer :

  • Son nom et prénom.

  • Son numéro de commande.

  • Le ou les articles concernés.

  • Sa volonté claire de se rétracter.

Les articles doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être renvoyés avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur vérification, sans détérioration résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le remboursement comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation.

Le remboursement intervient dans un délai légal de 14 jours à compter de l'information de la décision de rétractation. Roxberryshop peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou réception d'une preuve de leur expédition.

Important : les articles vintage et d'occasion ne sont pas exclus du droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

En dehors du droit légal de rétractation, tout retour commercial supplémentaire éventuellement proposé par Roxberryshop sera soumis aux conditions annoncées sur le site.

En cas d'article reçu endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Roxberryshop rapidement en joignant des photographies et son numéro de commande.

Chaque demande sera étudiée conformément aux garanties légales applicables.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus par Roxberryshop bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le client bénéficie notamment :

  • De la garantie légale de conformité.

  • De la garantie contre les vices cachés.

Pour les biens d'occasion, le délai pendant lequel les défauts de conformité sont présumés avoir existé au moment de la délivrance est de 12 mois.

Le caractère vintage ou d'occasion d'un produit ne prive pas le client de ses droits légaux.

Article 10 – Responsabilité

Roxberryshop s'engage à présenter les produits et à traiter les commandes avec soin.

La responsabilité de Roxberryshop ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles des clients sont utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements et répondre aux demandes.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Roxberryshop à l'adresse suivante :

[E-mail professionnel]

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite préalable, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Roxberryshop.

Coordonnées du médiateur :

  • Nom : [Médiateur choisi]

  • Adresse : [Adresse]

  • Site internet : [Site du médiateur]

Ces coordonnées devront être complétées après adhésion effective à un dispositif de médiation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur des recours prévus par la législation applicable.


3. Politique de confidentialité – RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ROXBERRYSHOP

Dernière mise à jour : [Date]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Roxberryshop est l'entrepreneur individuel exploitant la boutique.

Contact : [E-mail professionnel]

2. Données collectées

Lors de la navigation ou d'une commande, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom.

  • Adresse postale.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de téléphone.

  • Informations relatives aux commandes.

  • Informations nécessaires à la livraison.

  • Données de navigation et préférences relatives aux cookies.

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

3. Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Traiter les commandes.

  • Assurer les livraisons.

  • Gérer les paiements.

  • Émettre les factures.

  • Répondre aux demandes des clients.

  • Prévenir les fraudes.

  • Respecter les obligations comptables et fiscales.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment :

  • Shopify, pour l'hébergement et la gestion de la boutique.

  • Les prestataires de paiement.

  • Les transporteurs.

  • Les prestataires techniques et de messagerie.

  • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de facturation et pièces justificatives comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables.

Les autres données sont conservées selon leur finalité et les obligations légales applicables.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment :

  • D'un droit d'accès.

  • D'un droit de rectification.

  • D'un droit à l'effacement, dans les limites légales.

  • D'un droit à la limitation du traitement.

  • D'un droit d'opposition.

  • D'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

  • Du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

[E-mail professionnel]

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL : https://www.cnil.fr 

7. Sécurité des données

Roxberryshop met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations.


4. Politique de cookies

POLITIQUE DE COOKIES – ROXBERRYSHOP

Le site Roxberryshop utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience de navigation.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du panier, paiement et sécurité.

  • Cookies statistiques : mesure de fréquentation et analyse de navigation.

  • Cookies marketing : publicité personnalisée et suivi des campagnes publicitaires.

  • Cookies de réseaux sociaux : intégration et partage de contenus.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

3. Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement.

Il peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

4. Durée de conservation

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.

Le choix exprimé par l'utilisateur est conservé pendant la durée réglementaire applicable.

5. Contact

Pour toute question concernant les cookies :

[E-mail professionnel]


5. Politique de livraison, retours et remboursements

LIVRAISON ET RETOURS – ROXBERRYSHOP

Préparation des commandes

Chaque commande est préparée avec soin afin de garantir une expédition dans les meilleures conditions.

Les commandes sont préparées sous [X jours ouvrés].

Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée lors de l'achat.

Les transporteurs disponibles et les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement précis contraire.

Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ton colis pour demander un retour, sans avoir à justifier ta décision.

Pour cela, contacte-nous à :

[E-mail professionnel]

En indiquant ton numéro de commande et les articles concernés.

Conditions de retour

Les articles doivent être renvoyés dans un état permettant de vérifier leur nature et leurs caractéristiques.

Compte tenu du caractère vintage et parfois unique des pièces, nous recommandons de bien vérifier les mesures, descriptions et photographies avant toute commande.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si la loi prévoit une prise en charge différente.

Remboursement

Après réception de la demande de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article défectueux ou erreur de commande

Si tu reçois un article endommagé ou différent de celui commandé, contacte-nous à [E-mail professionnel] en joignant des photographies.

Nous étudierons ta demande et appliquerons les solutions prévues par les garanties légales.

Merci de faire confiance à Roxberryshop !


6. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être mis à disposition de tes clients, notamment avec les informations contractuelles de leur commande.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – ROXBERRYSHOP

À l'attention de Roxberryshop :

Adresse : [Adresse professionnelle]

E-mail : [E-mail professionnel]

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

  • Numéro de commande : [Numéro]

  • Article(s) concerné(s) : [Nom du produit]

  • Commandé le : [Date]

  • Reçu le : [Date]

  • Nom du client : [Nom et prénom]

  • Adresse du client : [Adresse]

Date : [Date]

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

[Signature]